3.5. Normes réglementaires de sécurité au travail (NR) : NR 5 - Commission interne pour la prévention des accidents (CIPA)

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La sécurité au travail est un ensemble de normes, d'actions et de mesures préventives visant à minimiser ou éliminer les accidents du travail et les maladies professionnelles. Au Brésil, les normes réglementaires, également connues sous le nom de NR, sont extrêmement importantes dans ce contexte. Dans le cadre de ces normes, le NR 5, qui concerne la Commission Interne pour la Prévention des Accidents (CIPA), est fondamental pour promouvoir la sécurité et la santé des travailleurs.

La NR 5 a été créée dans le but de prévenir les accidents et les maladies résultant du travail, afin de rendre le travail compatible avec la préservation de la vie et la promotion de la santé des travailleurs. Il établit la formation obligatoire d'une commission par les entreprises, composée de représentants de l'employeur et des salariés. La fonction principale du CIPA est d'identifier les risques du processus de travail et d'établir une carte des risques, dans le but de trouver des solutions qui minimisent ou éliminent ces risques.

Qu'est-ce que la CIPA ?

La Commission Interne de Prévention des Accidents (CIPA) est un groupe de personnes, nommées ou élues, qui représentent les travailleurs et l'employeur dans la recherche de meilleures conditions de sécurité et de santé au travail. La CIPA est composée de représentants de l'employeur, élus par celui-ci, et de représentants des salariés, élus au scrutin secret, par tous les travailleurs de l'entreprise.

Comment est créée la CIPA ?

La composition du CIPA varie en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise et du type de risque auquel ils sont exposés. Le NR 5 établit un dimensionnement qui détermine le nombre de membres que la CIPA doit compter. Ce dimensionnement prend en compte le Code National des Activités Economiques (CNAE) de l'entreprise et le nombre de salariés.

Les membres de la CIPA ont un mandat d'un an et peuvent être réélus. Ils bénéficient d'une stabilité d'emploi à partir du moment de leur candidature jusqu'à un an après la fin de leur mandat. Cette stabilité vise à garantir que les membres du CIPA puissent exercer leurs activités sans pression ni menace de la part de l'employeur.

Quelles sont les missions du CIPA ?

La CIPA a une série de attributions, toutes axées sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles. Parmi les principales attributions du CIPA, on peut citer :

• Identifier les risques du processus de travail et préparer la cartographie des risques, avec la participation du plus grand nombre de travailleurs ;
• Élaborer un plan de travail permettant une action préventive pour résoudre les problèmes de sécurité et de santé au travail ;
• Participer à la mise en œuvre et au contrôle qualité des mesures de prévention nécessaires ;
• Effectuer des contrôles périodiques sur les environnements et les conditions de travail ;
• Diffuser et promouvoir le respect des normes réglementaires, ainsi que des clauses des accords et des conventions collectives, liées à la sécurité et à la santé au travail ;
• Participer, avec le SESMT, le cas échéant, aux discussions promues par l'employeur, pour évaluer les impacts des changements dans l'environnement et les processus de travail liés à la sécurité et à la santé des travailleurs.

En bref, la CIPA est un outil essentiel pour promouvoir la santé et la sécurité des travailleurs. Grâce à lui, il est possible d'identifier et de contrôler les risques présents dans l'environnement de travail, contribuant ainsi à la prévention des accidents et des maladies professionnelles.

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93.6. Normes réglementaires de sécurité au travail (NR) : NR 6 - Équipement de protection individuelle (EPI)