3.7. Normes réglementaires (NR) pour la sécurité au travail
La sécurité au travail est un ensemble de mesures adoptées pour minimiser les accidents du travail, les maladies professionnelles et protéger l'intégrité physique du travailleur. Les normes réglementaires, également appelées NR, jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre de ces mesures. Dans ce contexte, le NR 7 - Programme de Contrôle Médical en Santé au Travail (PCMSO) est l'une des normes les plus importantes.
NR 7 - Programme de Contrôle Médical en Santé au Travail (PCMSO)
Le NR 7 établit l'élaboration et la mise en œuvre obligatoires du Programme de contrôle médical de la santé au travail (PCMSO) par tous les employeurs et institutions qui admettent des travailleurs comme employés. L'objectif principal du PCMSO est la prévention, le suivi et le diagnostic précoce des problèmes de santé liés au travail, y compris ceux de nature subclinique, en plus de vérifier l'existence de cas de maladies professionnelles ou de dommages irréversibles à la santé des travailleurs.
Le PCMSO doit être planifié et mis en œuvre en fonction des risques pour la santé des travailleurs, notamment ceux identifiés dans les évaluations prévues dans les autres NR. Le programme doit comprendre, entre autres actions, des examens médicaux obligatoires d'admission, périodiques, de retour au travail, de changement d'emploi et de licenciement.
Examens médicaux
Les examens médicaux consistent en une évaluation clinique, comprenant l'anamnèse professionnelle et un examen physique et mental, et peuvent être complétés par des tests de laboratoire et autres, en fonction des risques auxquels le travailleur est exposé dans l'environnement de travail. La fréquence de ces examens varie selon le type de risque, l'âge du travailleur et la nature du travail.
Responsabilités
L'employeur est responsable de la mise en œuvre du PCMSO et doit s'assurer que tous les examens et autres procédures établies dans le programme sont effectués. Le PCMSO doit être coordonné par un médecin du travail, qui est chargé de réaliser les examens médicaux ou de demander au travailleur de les réaliser, en plus de délivrer le Certificat de Santé au Travail (ASO).
Certificat de Santé au Travail (ASO)
L'ASO est un document légal qui certifie l'aptitude (ou non) du travailleur à exercer ses fonctions dans l'entreprise. Elle doit être délivrée dès l'admission, lors du changement de fonction, périodiquement, lors du retour au travail après un arrêt maladie et lors du licenciement.
Enregistrement et conservation des données
Les données obtenues lors des examens médicaux, y compris l'évaluation clinique et les examens complémentaires, les conclusions et les mesures appliquées doivent être consignées dans un dossier clinique individuel, qui sera sous la responsabilité du médecin coordonnateur du PCMSO. Les dossiers doivent être conservés pendant une période minimale de 20 ans après le départ du travailleur.
En résumé, le NR 7 est un outil essentiel pour préserver la santé des travailleurs, étant essentiel pour la détection précoce des maladies professionnelles et pour promouvoir un environnement de travail sûr et sain.
Comprendre et appliquer correctement les normes réglementaires, telles que la NR 7, est la responsabilité de tous les employeurs et travailleurs, étant essentielle pour garantir les droits et devoirs de chacun et pour promouvoir un environnement de travail sûr et sain.
